exemple de contrat de sous traitance pour un prestataire

Ci dessous un  contrat de sous traitance entre Cap Comédia et un prestataire: Benjamin Grenard " Souffle et Voix"

Contrat de Sous-Traitance Formation

Entre les soussignés :
Benjamin Grenard
30 chemin des Frênes 69490 ANCY,
SIRET 80488847700028 ,
Organisme de formation enregistré sous le numéro 84 69 18161 69 auprès du Préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
ci-après « le sous traitant »
Et
Cap Comédia
www.capcomedia.fr
159 route de Taillieu 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL - Tél. : 06 08 41 34
23 - Port. : 06 74 09 13 57
Organisme de formation enregistré sous le N° 82 73 01094 73 par le
préfet de la région Auvergne- Rhone Alpes
- Email : evolution@capcomedia.fr - IBAN FR76 3000 3014 7000 0202
6081 016 - Code NAF (APE) 7022Z - SARL au capital social de 37500 €
- Siret : 47901302100031 - N° TVA FR80479013021
ci-après « le donneur d’ordrre »
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier : Nature du contrat
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formations ponctuelles
réalisées par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.
Article 2 : Objet du contrat
La formation, objet du contrat, est la suivante :
Formation XXXX
Une demi journée XXX
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2.
Il cesse de plein droit à son terme.
Article 4 : Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant s’engage à :
- Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait K-bis / de son
immatriculation avant le début de la formation ;
- Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;
- Animer conjointement avec Cap Comédia, la formation, et uniquement après accord
du donneur d’ordre ;
- Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau,
photocopies de supports…) au moins 10.. jours avant le début de la formation ;
- Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de
permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à
l’article L.6353-1 du Code du travail ;
- Participer aux réunions de préparation / à la formation /au debrief
- Donner la possibilité aux participants de le joindre par mail ou autre moyen
Article 5 : Obligations du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre s’engage à :
- Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ;
- Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence signées par les
stagiaires ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par
les stagiaires à l’issue de la formation
- Prévenir le sous-traitant au moins …10.. jours à l’avance en cas d’annulation ou de
report de la formation ;
Article 6 : Modalités financières
Le sous-traitant percevra une rémunération de XXX euros HT par demi jour de 3,5heures,
sous réserve de l’acceptation du client
Le paiement sera effectué à réception de la facture.
Article 7 : Dispositions diverses
- Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le soustraitant
demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;
- Le sous-traitant déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile
professionnelle (RCP) auprès de HISCOX
- Le donneur d’ordre dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le
contenu de sa formation. Le prestataire s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce
contenu sans l’accord du donneur d’ordre.
Fait à ……st alban………………., le ……XX

Le donneur d’ordre, Le sous-traitant,
Voiron Valerie Co gérante GRENARD Benjamin, Formateur
signature, tampon signature, tampon

Version 2022_01_26